Dispositif juridique et fiscal

UN DISPOSITIF JURIDIQUE ET FISCAL AVANTAGEUX 

- Des dispositions relatives au mécénat ont été adoptées par le Parlement en août 2003 (loi n° 2003-709 du 1er août 2003). Celles-ci ont considérablement amélioré le taux de déductibilité de l’impôt sur les sociétés et clarifié la nature des contreparties et des modalités fiscales.

- Les dons des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant des versements dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du seuil).

- Le versement de votre contribution au Club des Partenaires permet à votre entreprise de bénéficier de contreparties en communication et relations publiques à hauteur de 25 % du montant de votre don.

- 60% de réduction fiscale + 25 % de contreparties = un avantage global de 85 % du montant de votre don pour votre entreprise.


Soit pour une participation de 5 000 euros versée au Club, un coût réel de 1 000 euros :
3 000 euros de déduction fiscale,
1 000 euros d’avantages en nature, (soit une demie journée dans la salle de conférence suivie d'un cocktail dans le hall).